Conditions Générales de Vente

MENTIONS LÉGALES   

 

 Date de dernière mise à jour : 9/08/2018

 

FIRO SAS 

Immatriculée au Répertoire des métiers de Paris sous le numéro 832 713 937  et au capital social de 5000 €

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 40 832713937

Responsable de la communication et de la publication:  Aurore Janvier 

contact@firo-paris.com

+33630624272

Hébergeur

Le site www.firo-paris.com est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

Numéro de téléphone : 1-888-746-7439

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FIRO 

 

Les conditions générales de vente s’appliquent entre 

La société FIRO SAS, siège social au 62 rue de l’Eglise 75015 Paris et toute personne effectuant un achat sur le site www.firo-paris.com dénommé « le client ».

Le client peut être une personne physique ou morale. Si c’est une personne physique il déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est à dire d’avoir la majorité légale selon sa législation nationale et de ne pas être sous tutelle. L’acte d’achat sur le site de la société FIRO implique l’adhésion irrévocable des conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française. Tous les produits proposés sur le site web www.firo-paris.com ainsi que le site en lui même sont protégés par les dispositions du Livre Ier de la Première Partie du Code de la Propriété intellectuelle français. Ainsi, toute reproduction des produits ou du site, même partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de la société FIRO.

 

CONTRAT : Le Client a conscience que le Contrat peut être réactualisé ou faire l’objet de modifications à tout moment. Il est précisé que lorsque vous effectuez une commande sur le site, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site lors de la commande.

 

LE CLIENT : Lors de la finalisation de sa commande, le client doit être extrêmement attentif à l’exactitude de ses données personnelles mais également aux produits qu’il a choisi (taille, couleur, prix, quantité…). En effet, la société FIRO n’est pas tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer le produit ou si le produit ne correspond pas à cause d’une erreur du client.

La société FIRO se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. La société FIRO peut, par exemple, refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si La société FIRO soupçonne une violation des conditions générales de vente ou toute tentative de fraude.


OBLIGATIONS DES PARTIES : En commandant un ou plusieurs produits, le client s’engage à régler la totalité du montant de la commande tel qu’il figure sur le bon de commande ou le devis.

La société FIRO s’engage quant à elle à réaliser et à livrer la commande du client dans les meilleurs délais, en se conformant exclusivement aux indications portées sur le bon de commande ou le devis. En effet, toutes autres indications données par courrier, téléphone, e-mail n’ont aucune valeur contractuelle et ne sont la que dans le but d’aider le client. 


PRODUITS : Tous les produits de la société FIRO sont des créations originales fabriquées en France, à la main et à la commande. 

Par conséquent, la société FIRO ne peut pas garantir une identité rigoureuse entre le produit vu sur le site et celui livré, même si la société FIRO met tout en œuvre dans la réalisation de ses produits pour garantir la satisfaction de ses clients. Bien que la société FIRO s’efforce de s’assurer que les descriptions soient aussi exactes que possible, et que les photographies ou représentations graphiques des produits FIRO affichées sur le site Web ou dans un catalogue soient au plus proche de la réalité, la société FIRO ne garantit pas que ces celles-ci ni d’autres contenus soient dépourvus de toute erreur, que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison. En cas d’une telle erreur, le Client peut recourir en retournant le produit comme indiqué dans notre politique des retours.

De plus, la société FIRO apporte une grande attention dans la description de ses produits et souhaite apporter un maximum de détails sur ceux-ci. En effet, chaque produit comporte des photographies et des détails techniques. Les photographies sont de qualité mais il est possible que la similitude ne soit pas parfaite notamment en terme de couleurs. Il est donc possible qu’une erreur non substantielle soit présente sur le site, que le client reconnaît et accepte.

Pour des questions pratiques, la société FIRO se réserve le droit de limiter la quantité des produits susceptibles d’être commandés par un client lors d’une unique opération d’achat. Ainsi le nombre de produits est limité à quatre (4). Pour effectuer une commande de produits supérieur à ce nombre le client doit prendre contact avec la société et définir ensemble les quantités et délais de livraison. 

 

 

 

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT :Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à ajoutés au prix. Les commandes supérieures à 150€ disposent de frais de port gratuits (pour la France métropolitaine uniquement).Les prix affichés sur le site tiennent compte de la TVA et cette taxe peut varier en fonction des pays de facturation.

Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du client.

La société FIRO se réserve le droit d’effectuer des changements de prix à tout moment sans préavis. Cependant, le prix facturé sera toujours le prix affiché au moment du paiement de la commande. Les devis effectués par la société FIRO sont valables un mois. Au-delà de cette date, les tarifs et conditions appliqués pourront être modifiés.

Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou par virement. Les coordonnées bancaires de la société FIRO sont disponibles sur le site. Pour les paiement par virement  vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. Veuillez indiquer votre nom et le numéro de commande (facture) dans le libellé du virement. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte de la société FIRO Paris. Pour les paiements par carte bancaire la date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne. Une facture de votre commande vous sera transmise par mail dès confirmation de votre commande. Si vous en faites la demande par mail, une facture papier vous sera envoyée avec votre commande.

Nous ferons tout notre possible pour protéger vos informations personnelles pendant tout le processus de vente en ligne, cependant la société FIRO n’est tenu que d’une obligation de moyens s’agissant du site ainsi nous ne pouvons pas vous garantir l’intégrité et la sécurité des données que vous communiquez sur le site web et ne pouvons être tenus pour responsables d’aucun dommage ou perte consécutif à l’utilisation du réseau Internet, par exemple en cas de piratage.


 

 

 

LIVRAISON : Une fois la commande validée par nos soins, le processus de fabrication du ou des produits commencent. Le délai de livraison est susceptible de varier selon la période de l’année et la nature de votre commande (produits, quantité… ). Il peut aller de 10 à 45 jours ouvrés. Dès la commande postée vous recevrez par écrit un état d’avancement de la livraison de votre commande. Vous aurez à disposition le numéro de suivi de votre colis. Les livraisons sont effectuées par le service Colissimo. Tous les colis sont remis contre signature. La commande sera livrée à l’adresse communiquée lors de l’acte d’achat. Les expéditions de plusieurs produits commandés peuvent être fractionnées si certaines créations sont disponibles plus tôt que d’autres. La société FIRO  indique le délai de livraison estimé lors de chaque commande, elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison par rapport à la date de livraison estimée, dont seule la Poste a la maîtrise. En cas de perte ou de détérioration du ou des produit(s) lors du transport, le(s) produit(s) sera/ont refait(s) ou réparé(s) et réexpédié(s) aux frais de la société FIRO. Le Client est informé qu’en cas de perte du ou des produit(s), la société FIRO ne refera le(s) produit(s) qu’après que le(s) produit(s) perdu(s) aura/ont été déclaré(s) « perdu(s) » par La Poste.


REMBOURSEMENTS ET RETOURS : Conditions de retour d’un produit: Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la société FIRO , sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

 Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Par exception à ce qui est indiqué ci-dessus, ne seront ni échangées ni remboursées ( pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles dont l’emballage aura été descellé par le Client (conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 5° du Code de la consommation) et  les produits réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une personnalisation (conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 3° du Code de la consommation).

Les produits achetés sur le Site qui auront fait l’objet d’une demande de rétractation, seront échangés ou remboursés lorsque la société FIRO aura reçu le(s) produit(s) ou lorsque le Client aura fourni la preuve de l’expédition du/des produit(s), la date retenue pour le remboursement étant celle du premier de ces évènements.

Dans tous les cas, les frais de port liés au retour du/des produit(s) resteront à la charge du Client et ne seront pas remboursés.

Le droit de rétractation doit s’effectuer par courrier, cachet de la poste faisant foi ou par email, à l'aide du formulaire de rétractation (disponible en Annexe II) ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Un accusé de réception par e-mail sera immédiatement communiqué au Client par la société FIRO .

Le remboursement sera effectué dans un délai de « 14 » jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. 

 

Conditions de remboursement d’un produit: Les Produits FIRO doivent être retournés neufs et non utilisés. Les bijoux ne doivent en aucun cas être portés.

Tous les retours seront soumis par la société FIRO à un Contrôle Qualité rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes aux exigences de qualité.

Si le produit retourné satisfait aux normes de Contrôle Qualité, la société FIRO procèdera au remboursement.

Le remboursement pourra être effectué par virement bancaire ou par chèque à l’ordre du client et à son adresse de facturation.

L’échange d’un ou plusieurs produits est possible si ceux ci n’ont pas fait l’objet de personnalisation. De même, comme expliqué dans le paragraphe précédent les boucles d’oreille ne sont ni remboursées ni échangées.  Les modalités de livraison sont les mêmes que pour un achat, chaque produit étant fabriqué à la commande. 

 

GARANTIES ET RESPONSABILITES : Les Produits fournis par la société FIRO Paris bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés) :

de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l'achat immédiat,

de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211-9 Code de la consommation;

-  est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

 

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

 

 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la société FIRO, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

La société FIRO remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

En cas de livraison, les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les  45 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

 Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de la société FIRO ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

 La garantie de la société FIRO est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

 

 

ANNEXE I
DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

 

Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

-  Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

-  présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

-  Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

ANNEXE II FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site www.firo-paris.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

 

A l’attention de 

FIRO 

62 rue de l’Eglise

75015 Paris 

 

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la vente du bien ………….

Commandé le ………. et reçu le ……. ;

Votre nom :…………..

Votre prénom :………….

Votre adresse :……………

Date……………………

Fait à…………………..

Signature…………